Mentions légales

1. Éditeur du site

En application des dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site pipveu.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. Hébergeur

Conformément à l'article 6-III de la LCEN, le site est hébergé par un fournisseur d'infrastructure cloud européen. Les coordonnées complètes de l'hébergeur (nom, adresse, numéro de téléphone) sont communiquées sur demande à l'adresse [email protected].

3. Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter aux utilisateurs les services d'Pipveu : une plateforme SaaS d'analyse de la performance de trading. L'accès au site est gratuit ; l'utilisation de la plateforme requiert la souscription d'un abonnement payant.

4. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et le Service conformément à la loi, aux présentes mentions légales, aux Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ainsi qu'aux bonnes mœurs.

L'utilisateur s'abstiendra d'utiliser le site à des fins illicites, de nature à porter atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou de nature à endommager, désactiver ou détériorer le site ou les services associés.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, images, logos, icônes, logiciels, code source) est la propriété d'Pipveu ou de leurs titulaires respectifs et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français, ainsi que par les conventions internationales applicables, notamment la Convention de Berne.

Toute reproduction, distribution, communication publique ou modification des contenus, sans autorisation expresse du titulaire, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

• Contenus : Pipveu ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées. Les données financières affichées ont une valeur purement informative et ne constituent pas un conseil en investissement au sens de la directive MiFID II.
• Réglementation financière : Pipveu n'est agréé ni par l'AMF (France), ni par la FSMA (Belgique), ni par la FINMA (Suisse), ni par l'AMF (Québec) et ne fournit aucun service d'investissement réglementé.
• Disponibilité : la disponibilité continue du service n'est pas garantie. Pipveu ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à des défaillances techniques ou à des cas de force majeure.
• Liens externes : le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Pipveu n'est pas responsable du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces sites.
• Virus : des mesures de sécurité raisonnables sont mises en œuvre, sans toutefois que l'absence totale de virus ou d'autres éléments nuisibles puisse être garantie.

7. Protection des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre politique de confidentialité, élaborée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), à la Loi belge du 30 juillet 2018, à la nLPD suisse et à la Loi 25 du Québec.

8. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout contenu illicite peut être signalé à l'adresse [email protected]. Le signalement doit comporter : la date de notification, l'identité du déclarant, la description des faits litigieux, leur localisation précise et les motifs juridiques pour lesquels le contenu doit être retiré.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution des litiges, les tribunaux du domicile de l'exploitant sont compétents, sans préjudice des dispositions impératives applicables au consommateur.

Clause consommateur : ce choix de loi ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle (article 6 du Règlement Rome I).

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr